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GEROME SAMUEL

Active
Siren423 099 803Entrepreneur individuel25400 ARBOUANSCréée le 01 juin 1999

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GEROME SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 099 803. Son siège social est situé 37 rue des Ecoles, 25400 Arbouans. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de GEROME SAMUEL

Dénomination
GEROME SAMUEL
SIREN
423 099 803
SIRET (siège)
423 099 803 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04423099803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 099 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juin 1999
Siège social
37 RUE DES ECOLES, 25400, ARBOUANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEROME SAMUEL

Services d'aménagement paysager

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Établissements de GEROME SAMUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeFermé

    423 099 803 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 8130Z

  • 25350 MANDEUREFermé

    423 099 803 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 014B

Conformité de GEROME SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEROME SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2010. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GEROME SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GEROME SAMUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur GEROME SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de GEROME SAMUEL ?

Le numéro SIREN de GEROME SAMUEL est 423 099 803. Le SIRET de son siège social est 423 099 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423099803.

Où se situe le siège social de GEROME SAMUEL ?

Le siège social de GEROME SAMUEL est situé 37 rue des Ecoles, 25400 Arbouans.

GEROME SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GEROME SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEROME SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEROME SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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