989 367 313
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 989 367 313
INSEE- Dénomination
- 989 367 313
- SIREN
- 989 367 313
- SIRET (siège)
- 989 367 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18989367313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 367 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- Baie-Mahault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 989 367 313
Exercice d'une activité de location meublée non professionnelle à vocation touristique sous le régime fiscal du micro BIC. L'activité consiste à louer un logement à des personnes de passage n'y élisant pas domicile. Le logement est conforme aux critères de décence et équipé du mobilier nécessaire prévu par la loi.
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Dirigeants et représentants de 989 367 313
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 367 313
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Baie-MahaultSiègeActif
989 367 313 00016 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820A
Conformité de 989 367 313
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 367 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 367 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 989 367 313
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
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