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GERPAT

Active
Siren420 248 312SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 248 312, GERPAT est une SCI créée le 10 février 2017. Son siège social est situé 633 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERPAT

Dénomination
GERPAT
SIREN
420 248 312
SIRET (siège)
420 248 312 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58420248312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 248 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
633 BD GENERAL DE GAULLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GERPAT

l'acquisition la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, terrains et immeubles en France et à l'étranger. Toutes divisions et appropriations desdits terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger. Toutes divisions et appropriations desdits terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.

Finances de GERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERPAT

DM

DANIEL MINEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

GM

GERALD MINEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de GERPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    420 248 312 00035 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 02000 LAONFermé

    420 248 312 00027 · ouvert le 14 juin 2008 · NAF 6820A

  • 02870 BESNY-ET-LOIZYFermé

    420 248 312 00019 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de GERPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 1998-09-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    nomination de MINEL (Daniel), en qualité de gérant en remplacement de MINEL-MULLIEZ (Micheline), gérant démissionnaire

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur GERPAT

Quel est le numéro SIREN de GERPAT ?

Le numéro SIREN de GERPAT est 420 248 312. Le SIRET de son siège social est 420 248 312 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420248312.

Qui dirige GERPAT ?

GERPAT est dirigée par DANIEL MINEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERPAT ?

Le siège social de GERPAT est situé 633 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael.

GERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERPAT.

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