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GERRIET PASCAL

Active
Siren329 495 220Entrepreneur individuel39380 NEVY-LES-DOLECréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERRIET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2023 sous le numéro SIREN 329 495 220. Elle est domiciliée 12 rue du Tertre, 39380 Nevy-les-Dole. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de GERRIET PASCAL

Dénomination
GERRIET PASCAL
SIREN
329 495 220
SIRET (siège)
329 495 220 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91329495220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 495 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
01 août 2023
Siège social
12 RUE DU TERTRE, 39380, NEVY-LES-DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERRIET PASCAL

Nettoyage industriel

Finances de GERRIET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERRIET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERRIET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 NEVY-LES-DOLESiègeActif

    329 495 220 00033 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 8122Z

Documents juridiques de GERRIET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GERRIET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERRIET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERRIET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERRIET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERRIET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERRIET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur GERRIET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GERRIET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GERRIET PASCAL est 329 495 220. Le SIRET de son siège social est 329 495 220 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329495220.

Où se situe le siège social de GERRIET PASCAL ?

Le siège social de GERRIET PASCAL est situé 12 rue du Tertre, 39380 Nevy-les-Dole.

GERRIET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERRIET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERRIET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERRIET PASCAL.

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