GERTRUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GERTRUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 402 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bief du Rhin, 70100 Sauvigney-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU GOIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GERTRUDE
INSEE- Dénomination
- GERTRUDE
- SIREN
- 819 402 884
- SIRET (siège)
- 819 402 884 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR35819402884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 402 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 9 RUE DU BIEF DU RHIN, 70100, SAUVIGNEY-LES-GRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GERTRUDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GERTRUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERTRUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à octobre 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GERTRUDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 SAUVIGNEY-LES-GRAYSiègeActif
819 402 884 00038 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
- 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé
819 402 884 00012 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
819 402 884 00020 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERTRUDE
INPIComptes annuels de GERTRUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERTRUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERTRUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERTRUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERTRUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-84.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-82.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-44.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERTRUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERTRUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOIGNAN Matthieu, Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONSANTO Antonio
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur GERTRUDE
Quel est le numéro SIREN de GERTRUDE ?
Le numéro SIREN de GERTRUDE est 819 402 884. Le SIRET de son siège social est 819 402 884 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35819402884.
Qui dirige GERTRUDE ?
GERTRUDE est dirigée par MATTHIEU GOIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERTRUDE ?
Le siège social de GERTRUDE est situé 9 rue du Bief du Rhin, 70100 Sauvigney-les-Gray.
GERTRUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERTRUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERTRUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERTRUDE.
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