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GERVAIS

Active
Siren932 557 309Société civile50480 PicauvilleCréée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 557 309, GERVAIS est une société civile créée le 6 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Fresne GOURBESVILLE, 50480 Picauville. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Stéphane GERVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERVAIS

Dénomination
GERVAIS
SIREN
932 557 309
SIRET (siège)
932 557 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73932557309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 557 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
5 Le Fresne GOURBESVILLE, 50480, Picauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVAIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 SMI et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique.

Finances de GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS

SG

Stéphane GERVAIS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

MC

Marylise CHAULIEU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 PicauvilleSiègeActif

    932 557 309 00014 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS ?

Le numéro SIREN de GERVAIS est 932 557 309. Le SIRET de son siège social est 932 557 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73932557309.

Qui dirige GERVAIS ?

GERVAIS est dirigée par Stéphane GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERVAIS ?

Le siège social de GERVAIS est situé 5 Le Fresne GOURBESVILLE, 50480 Picauville.

GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS.

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