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GERVAIS Bruno

Active
Siren418 230 066Entrepreneur individuel11390 Fontiers-CabardèsCréée le 03 février 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

GERVAIS Bruno est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 418 230 066. Elle est domiciliée 4 RTE de la loubatiere, 11390 Fontiers-Cabardès. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de GERVAIS Bruno

Dénomination
GERVAIS Bruno
SIREN
418 230 066
SIRET (siège)
418 230 066 00049
N° TVA intracommunautaire
FR60418230066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 230 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
03 février 2025
Siège social
4 RTE de la loubatiere, 11390, Fontiers-Cabardès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GERVAIS Bruno

restauration d'articles de seconde main

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Établissements de GERVAIS Bruno

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11390 Fontiers-CabardèsSiègeActif

    418 230 066 00049 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de GERVAIS Bruno

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GERVAIS Bruno

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS Bruno. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERVAIS Bruno n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERVAIS Bruno

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur GERVAIS Bruno

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS Bruno ?

Le numéro SIREN de GERVAIS Bruno est 418 230 066. Le SIRET de son siège social est 418 230 066 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418230066.

Où se situe le siège social de GERVAIS Bruno ?

Le siège social de GERVAIS Bruno est situé 4 RTE de la loubatiere, 11390 Fontiers-Cabardès.

GERVAIS Bruno est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS Bruno est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS Bruno est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS Bruno.

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