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GERVAIS Claude

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Siren994 235 349Entrepreneur individuel14790 MouenCréée le 23 novembre 2025

3511Z · Production d'électricité

GERVAIS Claude est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 235 349. Son siège social est situé 6 ALL des Fillers, 14790 Mouen. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de GERVAIS Claude

Dénomination
GERVAIS Claude
SIREN
994 235 349
SIRET (siège)
994 235 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00994235349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 235 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
23 novembre 2025
Siège social
6 ALL des Fillers, 14790, Mouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GERVAIS Claude

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de GERVAIS Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 MouenSiègeActif

    994 235 349 00010 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de GERVAIS Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERVAIS Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERVAIS Claude

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2025

Questions fréquentes sur GERVAIS Claude

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS Claude ?

Le numéro SIREN de GERVAIS Claude est 994 235 349. Le SIRET de son siège social est 994 235 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00994235349.

Où se situe le siège social de GERVAIS Claude ?

Le siège social de GERVAIS Claude est situé 6 ALL des Fillers, 14790 Mouen.

GERVAIS Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS Claude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS Claude.