GERVAIS STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERVAIS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 307 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Broglie, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de GERVAIS STEPHANE
INSEE- Dénomination
- GERVAIS STEPHANE
- SIREN
- 483 307 203
- SIRET (siège)
- 483 307 203 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483307203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 307 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 14 RTE DE BROGLIE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERVAIS STEPHANE
Production d'électricité
Finances de GERVAIS STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERVAIS STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GERVAIS STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
483 307 203 00024 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 3511Z
- 76430 GRAIMBOUVILLEFermé
483 307 203 00016 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de GERVAIS STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERVAIS STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERVAIS STEPHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERVAIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERVAIS STEPHANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur GERVAIS STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de GERVAIS STEPHANE ?
Le numéro SIREN de GERVAIS STEPHANE est 483 307 203. Le SIRET de son siège social est 483 307 203 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483307203.
Où se situe le siège social de GERVAIS STEPHANE ?
Le siège social de GERVAIS STEPHANE est situé 14 Rte de Broglie, 27270 Mesnil-en-Ouche.
GERVAIS STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERVAIS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERVAIS STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS STEPHANE.
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