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GERVAISE

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Siren389 512 039SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 18 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

GERVAISE est une SARL immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 512 039. Son siège social est situé 28 rue Gabriel Peri, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.

Fiche d'identité de GERVAISE

Dénomination
GERVAISE
SIREN
389 512 039
SIRET (siège)
389 512 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21389512039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 512 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
28 RUE GABRIEL PERI, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GERVAISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERVAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    389 512 039 00014 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 513W

Documents juridiques de GERVAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERVAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de GERVAISE ?

Le numéro SIREN de GERVAISE est 389 512 039. Le SIRET de son siège social est 389 512 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389512039.

Où se situe le siège social de GERVAISE ?

Le siège social de GERVAISE est situé 28 rue Gabriel Peri, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAISE.

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