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GERVAISE BERNARD

Active
Siren404 806 424Entrepreneur individuel50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSECréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 806 424, GERVAISE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Elle est domiciliée La Metairie, 50750 Saint-Martin-de-Bonfosse. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de GERVAISE BERNARD

Dénomination
GERVAISE BERNARD
SIREN
404 806 424
SIRET (siège)
404 806 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42404806424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 806 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
LA METAIRIE, 50750, SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVAISE BERNARD

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Établissements de GERVAISE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSESiègeFermé

    404 806 424 00010 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Conformité de GERVAISE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAISE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERVAISE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERVAISE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur GERVAISE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GERVAISE BERNARD ?

Le numéro SIREN de GERVAISE BERNARD est 404 806 424. Le SIRET de son siège social est 404 806 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404806424.

Où se situe le siège social de GERVAISE BERNARD ?

Le siège social de GERVAISE BERNARD est situé La Metairie, 50750 Saint-Martin-de-Bonfosse.

GERVAISE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAISE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAISE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAISE BERNARD.

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