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GERVAL

Active
Siren481 332 005Société civile91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 332 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Camille Hebert, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE HABRANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GERVAL

Dénomination
GERVAL
SIREN
481 332 005
SIRET (siège)
481 332 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95481332005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 332 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2005
Siège social
3 RUE CAMILLE HEBERT, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERVAL

acquisition et location directe ou indirecte d'immeuble

Finances de GERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAL

DA

DOMINIQUE AUBRY

Associé non salarié

CH

CORINNE HABRANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    481 332 005 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 91740 PUSSAYFermé

    481 332 005 00026 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : AUBRY Corinne Léone Renée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : HABRANT Corinne Léone Renée modification le 17 Avril 2012 Associé : AUBRY Dominique Gilbert André en fonction le 17 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur GERVAL

Quel est le numéro SIREN de GERVAL ?

Le numéro SIREN de GERVAL est 481 332 005. Le SIRET de son siège social est 481 332 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481332005.

Qui dirige GERVAL ?

GERVAL est dirigée par CORINNE HABRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERVAL ?

Le siège social de GERVAL est situé 3 rue Camille Hebert, 91220 Bretigny-sur-Orge.

GERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAL.

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