GERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 088 090. Elle est domiciliée 2 Che de Cambeil, 33250 Cissac-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER RICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GERVAL
INSEE- Dénomination
- GERVAL
- SIREN
- 535 088 090
- SIRET (siège)
- 535 088 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30535088090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 088 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 2 CHE DE CAMBEIL, 33250, CISSAC-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERVAL
Gestion et location de biens immobiliers
Finances de GERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERVAL
INSEEÉtablissements de GERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33250 CISSAC-MEDOCSiègeActif
535 088 090 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERVAL
INPIComptes annuels de GERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/02123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur GERVAL
Quel est le numéro SIREN de GERVAL ?
Le numéro SIREN de GERVAL est 535 088 090. Le SIRET de son siège social est 535 088 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30535088090.
Qui dirige GERVAL ?
GERVAL est dirigée par ROGER RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERVAL ?
Le siège social de GERVAL est situé 2 Che de Cambeil, 33250 Cissac-Medoc.
GERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAL.
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