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GERVAL

Active
Siren950 703 256Société civile49280 LA TESSOUALLECréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 703 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hautes Loges, 49280 La Tessoualle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Gérard BAZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERVAL

Dénomination
GERVAL
SIREN
950 703 256
SIRET (siège)
950 703 256 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59950703256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 703 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 mars 2023
Siège social
LES HAUTES LOGES, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVAL

Activités des sociétés holding de gestion de patrimoine

Finances de GERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAL

GB

Gérard BAZIN

Gérant

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

VL

Valérie LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    950 703 256 00012 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de GERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de GERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

Questions fréquentes sur GERVAL

Quel est le numéro SIREN de GERVAL ?

Le numéro SIREN de GERVAL est 950 703 256. Le SIRET de son siège social est 950 703 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950703256.

Qui dirige GERVAL ?

GERVAL est dirigée par Gérard BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERVAL ?

Le siège social de GERVAL est situé Les Hautes Loges, 49280 La Tessoualle.

GERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAL.

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