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GERVASY

Active
Siren949 454 201SAS31400 ToulouseCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

GERVASY est une SAS immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 454 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 AV de Lespinet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par Thibaut DE COURS DE SAINT GERVASY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GERVASY

Dénomination
GERVASY
SIREN
949 454 201
SIRET (siège)
949 454 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04949454201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 454 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
110 AV de Lespinet, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVASY

La société a pour objet, en France et à l'étranger, toutes opérations de prestation de services, y compris dans le domaine médical (y compris notamment l'aide au diagnostic), hormis tous services réglementés, la formation, le cas échéant, à l'environnement médical, l'étude, la recherche, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous brevets, marques, procédés, savoir-faire et de tous droits quelconques de propriété industrielle, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements

Finances de GERVASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVASY

TD

Thibaut DE COURS DE SAINT GERVASY

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GERVASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    949 454 201 00011 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GERVASY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de GERVASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVASY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVASY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur GERVASY

Quel est le numéro SIREN de GERVASY ?

Le numéro SIREN de GERVASY est 949 454 201. Le SIRET de son siège social est 949 454 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949454201.

Qui dirige GERVASY ?

GERVASY est dirigée par Thibaut DE COURS DE SAINT GERVASY, président de sas.

Où se situe le siège social de GERVASY ?

Le siège social de GERVASY est situé 110 AV de Lespinet, 31400 Toulouse.

GERVASY est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVASY.

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