GESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 055 986, GESA est une 6597 créée le 29 avril 1987. Elle est domiciliée 16 IMP de la Mare au Diable, 17700 Surgères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GAETAN VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GESA
INSEE- Dénomination
- GESA
- SIREN
- 341 055 986
- SIRET (siège)
- 341 055 986 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39341055986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 055 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 39 690 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 1987
- Siège social
- 16 IMP de la Mare au Diable, 17700, Surgères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GESA
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de GESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GESA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 SurgèresSiègeActif
341 055 986 00028 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 0111Z
- 17170 La LaigneFermé
341 055 986 00010 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GESA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juin 2024 · N° 08/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-14.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Gaetan, Benjamin, Jean
- création
Date d'effet : 29 avril 1987
Questions fréquentes sur GESA
Quel est le numéro SIREN de GESA ?
Le numéro SIREN de GESA est 341 055 986. Le SIRET de son siège social est 341 055 986 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39341055986.
Qui dirige GESA ?
GESA est dirigée par GAETAN VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GESA ?
Le siège social de GESA est situé 16 IMP de la Mare au Diable, 17700 Surgères.
GESA est-elle toujours en activité ?
Oui, GESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESA.
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