GESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 407 580, GESA est une SARL créée le 25 avril 1995. Son siège social est situé 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de GESA
INSEE- Dénomination
- GESA
- SIREN
- 401 407 580
- SIRET (siège)
- 401 407 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53401407580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 407 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 42 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
401 407 580 00018 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 702C
- 75010 PARIS 10Fermé
401 407 580 00026 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de GESA
INPIComptes annuels de GESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juin 2024 · N° 08/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-14.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur GESA
Quel est le numéro SIREN de GESA ?
Le numéro SIREN de GESA est 401 407 580. Le SIRET de son siège social est 401 407 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401407580.
Où se situe le siège social de GESA ?
Le siège social de GESA est situé 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10.
GESA est-elle toujours en activité ?
Oui, GESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESA.
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