GESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GESA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 480 090 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GESA
INSEE- Dénomination
- GESA
- SIREN
- 480 090 216
- SIRET (siège)
- 480 090 216 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480090216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 090 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GESA
Activités des sièges sociaux
Finances de GESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
480 090 216 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
480 090 216 00049 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
480 090 216 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G
- 06300 NICEFermé
480 090 216 00031 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GESA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/06327
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Décision du 17 juin 2024 · N° 08/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-14.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur GESA
Quel est le numéro SIREN de GESA ?
Le numéro SIREN de GESA est 480 090 216. Le SIRET de son siège social est 480 090 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480090216.
Où se situe le siège social de GESA ?
Le siège social de GESA est situé 20 av de Fontvieille.
GESA est-elle toujours en activité ?
Oui, GESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESA.
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