CheckersProcédures

GESPEL

Active
Siren408 055 309SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 31 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 055 309, GESPEL est une SARL créée le 31 juillet 1996. Elle est domiciliée 12 rue Guynemer, 26100 Romans sur Isere. L'entreprise déclare le code NAF 453H comme activité principale.

Fiche d'identité de GESPEL

Dénomination
GESPEL
SIREN
408 055 309
SIRET (siège)
408 055 309 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40408055309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 055 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
12 RUE GUYNEMER, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GESPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GESPEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    408 055 309 00020 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 453H

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    408 055 309 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 453H

Documents juridiques de GESPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GESPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GESPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur GESPEL

Quel est le numéro SIREN de GESPEL ?

Le numéro SIREN de GESPEL est 408 055 309. Le SIRET de son siège social est 408 055 309 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408055309.

Où se situe le siège social de GESPEL ?

Le siège social de GESPEL est situé 12 rue Guynemer, 26100 Romans sur Isere.

GESPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GESPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Romans sur Isere

Toutes les entreprises à Romans sur Isere