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GESTION 4

Active
Siren422 104 927Société civile83670 CHATEAUVERTCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GESTION 4 est une société civile immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 422 104 927. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vigne de Costecuyere Chez M.jean Marcel Henry, 83670 Chateauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARCEL HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GESTION 4

Dénomination
GESTION 4
SIREN
422 104 927
SIRET (siège)
422 104 927 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66422104927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 104 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
LA VIGNE DE COSTECUYERE CHEZ M.JEAN MARCEL HENRY, 83670, CHATEAUVERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GESTION 4

Acquisition construction location gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société à usage d habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de GESTION 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESTION 4

JH

JEAN-MARCEL HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

AP

ANNIE PENNAVAYRE

Autre

Établissements de GESTION 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83670 CHATEAUVERTSiègeActif

    422 104 927 00039 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 83670 PONTEVESFermé

    422 104 927 00013 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    422 104 927 00021 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GESTION 4

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GESTION 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESTION 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION 4. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESTION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESTION 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : HENRY Jean-Marcel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 1999-01-28

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur GESTION 4

Quel est le numéro SIREN de GESTION 4 ?

Le numéro SIREN de GESTION 4 est 422 104 927. Le SIRET de son siège social est 422 104 927 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422104927.

Qui dirige GESTION 4 ?

GESTION 4 est dirigée par JEAN-MARCEL HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GESTION 4 ?

Le siège social de GESTION 4 est situé La Vigne de Costecuyere Chez M.jean Marcel Henry, 83670 Chateauvert.

GESTION 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, GESTION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESTION 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION 4.

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