GESTION ASSISTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 107 627, GESTION ASSISTANCE est une société étrangère créée le 1er juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Capitaine Delvaux, Dion le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de GESTION ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- GESTION ASSISTANCE
- SIREN
- 493 107 627
- SIRET (siège)
- 493 107 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493107627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 107 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 3 RUE CAPITAINE DELVAUX, DION LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GESTION ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GESTION ASSISTANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- DION LE VALSiègeFermé
493 107 627 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6420Z
- 26170 BEAUVOISINFermé
493 107 627 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GESTION ASSISTANCE
INPIComptes annuels de GESTION ASSISTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTION ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-20.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTION ASSISTANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur GESTION ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de GESTION ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de GESTION ASSISTANCE est 493 107 627. Le SIRET de son siège social est 493 107 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493107627.
Où se situe le siège social de GESTION ASSISTANCE ?
Le siège social de GESTION ASSISTANCE est situé 3 rue Capitaine Delvaux, Dion le Val.
GESTION ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION ASSISTANCE.
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