GESTION CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GESTION CONSEIL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 446 285. Elle est domiciliée 33 av de la Bourdonnais, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de GESTION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- GESTION CONSEIL
- SIREN
- 399 446 285
- SIRET (siège)
- 399 446 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399446285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 446 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- 33 AV DE LA BOURDONNAIS, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GESTION CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESTION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
399 446 285 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de GESTION CONSEIL
INPIComptes annuels de GESTION CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/57365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025083994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02049
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00666
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 30 mai 2025 · N° 23/10351
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTION CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur GESTION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de GESTION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de GESTION CONSEIL est 399 446 285. Le SIRET de son siège social est 399 446 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399446285.
Où se situe le siège social de GESTION CONSEIL ?
Le siège social de GESTION CONSEIL est situé 33 av de la Bourdonnais, 93250 Villemomble.
GESTION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION CONSEIL.
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