GESTION CONSEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
GESTION CONSEIL BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 004 130. Elle est domiciliée 73 bd de Sebastopol, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. MARC Michel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GESTION CONSEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GESTION CONSEIL BATIMENT
- SIREN
- 401 004 130
- SIRET (siège)
- 401 004 130 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR69401004130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 004 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 73 BD DE SEBASTOPOL, 75002, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GESTION CONSEIL BATIMENT
Maîtrise d'oeuvre réalisation et vente de logiciels conseil étude.
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Finances de GESTION CONSEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION CONSEIL BATIMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Anciens dirigeants (4)
Michel François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B.R.C., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Turcan, Thierry Sissung,
Président · de octobre 2015 à octobre 2022
B.R.C
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2022
modification du Commissaire aux comptes suppléant Romea, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Turcan, Thierry BRC,
modification du Commissaire aux comptes titulaire Aubert, Henri, nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de août 2013 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GESTION CONSEIL BATIMENT
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
401 004 130 00076 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 7112B
- 77750 BOITRONFermé
401 004 130 00019 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 722Z
- 77100 MEAUXFermé
401 004 130 00027 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 7112B
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
401 004 130 00035 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 5829C
- 82000 MONTAUBANFermé
401 004 130 00043 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 722A
- 31330 GRENADEFermé
401 004 130 00050 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B
- 75020 PARISFermé
401 004 130 00068 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de GESTION CONSEIL BATIMENT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GESTION CONSEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION CONSEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTION CONSEIL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESTION CONSEIL BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION CONSEIL BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024041746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION CONSEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTION CONSEIL BATIMENT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Sissung, Michel François ; nomination du Président : Michel, Marc Wilfrid Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : B.R.C. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Turcan, Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Sissung, Michel François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B.R.C., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Turcan, Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Commissaire aux comptes titulaire Aubert, Henri, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BRC, modification du Commissaire aux comptes suppléant Romea, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Turcan, Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Marques déposées par GESTION CONSEIL BATIMENT
INPIGESTION CONSEIL BATIMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGCB
N° 4764326 · Déposée le 07 mai 2021 · Marque verbale
Classes 36, 41, 42 · valable jusqu’au 07 mai 2031
- Marque expiréeGESTION CONSEIL BATIMENT
N° 4121702 · Déposée le 25 septembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 36, 41, 42 · expirée le 25 septembre 2024
- Marque expiréeGESTION CONSEIL BATIMENT
N° 3161275 · Déposée le 24 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 36, 41, 42 · expirée le 24 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GESTION CONSEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GESTION CONSEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GESTION CONSEIL BATIMENT est 401 004 130. Le SIRET de son siège social est 401 004 130 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401004130.
Qui dirige GESTION CONSEIL BATIMENT ?
GESTION CONSEIL BATIMENT est dirigée par MARC Michel, président de sas.
Où se situe le siège social de GESTION CONSEIL BATIMENT ?
Le siège social de GESTION CONSEIL BATIMENT est situé 73 bd de Sebastopol, 75002 Paris.
GESTION CONSEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION CONSEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION CONSEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. GESTION CONSEIL BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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