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GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Active
Siren418 490 181SARL16130 ANGEAC-CHAMPAGNECréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 490 181. Elle est domiciliée Le Ruisseau, 16130 Angeac-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Dénomination
GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES
SIREN
418 490 181
SIRET (siège)
418 490 181 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40418490181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 490 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1998
Siège social
LE RUISSEAU, 16130, ANGEAC-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16130 ANGEAC-CHAMPAGNESiègeFermé

    418 490 181 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452V

  • 16700 RUFFECFermé

    418 490 181 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé unique : BOUINOT Pascal Albert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES

Quel est le numéro SIREN de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES ?

Le numéro SIREN de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est 418 490 181. Le SIRET de son siège social est 418 490 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418490181.

Où se situe le siège social de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES ?

Le siège social de GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est situé Le Ruisseau, 16130 Angeac-Champagne.

GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GESTION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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