GESTION HOTEL
ActiveGESTION HOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 992 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pas Central 15-17, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 551C.
Fiche d'identité de GESTION HOTEL
INSEE- Dénomination
- GESTION HOTEL
- SIREN
- 441 992 591
- SIRET (siège)
- 441 992 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441992591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 992 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 15 PAS CENTRAL 15-17, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GESTION HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION HOTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GESTION HOTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
441 992 591 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 551C
Documents juridiques de GESTION HOTEL
INPIConformité de GESTION HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION HOTEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/11597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GESTION HOTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur GESTION HOTEL
Quel est le numéro SIREN de GESTION HOTEL ?
Le numéro SIREN de GESTION HOTEL est 441 992 591. Le SIRET de son siège social est 441 992 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441992591.
Où se situe le siège social de GESTION HOTEL ?
Le siège social de GESTION HOTEL est situé 15 Pas Central 15-17, 68100 Mulhouse.
GESTION HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION HOTEL.
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