GESTION SANTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 934 370, GESTION SANTE est une SARL créée le 1er avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Rivales, 26160 Le Poet-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 851A comme activité principale.
Fiche d'identité de GESTION SANTE
INSEE- Dénomination
- GESTION SANTE
- SIREN
- 390 934 370
- SIRET (siège)
- 390 934 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390934370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 934 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 851A
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- QUARTIER LES RIVALES, 26160, LE POET-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GESTION SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26160 LE POET-LAVALSiègeFermé
390 934 370 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 851A
Documents juridiques de GESTION SANTE
INPIConformité de GESTION SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION SANTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 16/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GESTION SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur GESTION SANTE
Quel est le numéro SIREN de GESTION SANTE ?
Le numéro SIREN de GESTION SANTE est 390 934 370. Le SIRET de son siège social est 390 934 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390934370.
Où se situe le siège social de GESTION SANTE ?
Le siège social de GESTION SANTE est situé Quartier les Rivales, 26160 Le Poet-Laval.
GESTION SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION SANTE.
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