GETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
GETAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1991, identifiée par le SIREN 345 336 804. Son siège social est situé rue du 8 Mai Fesches le Chatel, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CHANTAL CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GETAL
INSEE- Dénomination
- GETAL
- SIREN
- 345 336 804
- SIRET (siège)
- 345 336 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81345336804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 336 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- RUE DU 8 MAI FESCHES LE CHATEL, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GETAL
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU TERRAINS ET GESTION DE CEUX-CI
Finances de GETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GETAL
INSEEÉtablissements de GETAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif
345 336 804 00017 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 4110D
- 90400 TREVENANSActif
345 336 804 00025 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de GETAL
INPIComptes annuels de GETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GETAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur GETAL
Quel est le numéro SIREN de GETAL ?
Le numéro SIREN de GETAL est 345 336 804. Le SIRET de son siège social est 345 336 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81345336804.
Qui dirige GETAL ?
GETAL est dirigée par CHANTAL CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de GETAL ?
Le siège social de GETAL est situé rue du 8 Mai Fesches le Chatel, 25490 Fesches-le-Chatel.
GETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GETAL.
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