GETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 289 042, GETEC est une SARL créée le 5 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 A RUE 37A RUE du General de Gaulle ERSTEIN, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. ISMAIL ARSLANER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GETEC
INSEE- Dénomination
- GETEC
- SIREN
- 504 289 042
- SIRET (siège)
- 504 289 042 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42504289042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 289 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 37 A RUE 37A RUE du General de Gaulle ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GETEC
INSEEÉtablissements de GETEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeFermé
504 289 042 00013 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de GETEC
INPIComptes annuels de GETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GETEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 718/09
Jugement du 26 août 2010 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 718/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; liquidateur : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GETEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022000835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 mai 2024 · N° 18/01692
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.585
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 février 2014 · N° 11/08248
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GETEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 718/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2010 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 718/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; liquidateur : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur GETEC
Quel est le numéro SIREN de GETEC ?
Le numéro SIREN de GETEC est 504 289 042. Le SIRET de son siège social est 504 289 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504289042.
Qui dirige GETEC ?
GETEC est dirigée par ISMAIL ARSLANER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GETEC ?
Le siège social de GETEC est situé 37 A RUE 37A RUE du General de Gaulle ERSTEIN, 67150 Erstein.
GETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GETEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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