GEZED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEZED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1994, identifiée par le SIREN 394 904 122. Son siège social est situé Ld le Chateau, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GEZED
INSEE- Dénomination
- GEZED
- SIREN
- 394 904 122
- SIRET (siège)
- 394 904 122 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394904122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 904 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- LD LE CHATEAU, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GEZED
Débits de boissons
Finances de GEZED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEZED
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant(e) · de octobre 2012 à juillet 2015
Céline, Marie-Noëlle né REVERCHON TIRMANT
Gérant(e) · de mars 2010 à octobre 2012
Gérant(e) · de août 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEZED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
394 904 122 00022 · ouvert le 08 juin 1996 · NAF 5630Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
394 904 122 00014 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 741J
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
394 904 122 00030 · ouvert le 10 mai 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de GEZED
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEZED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEZED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEZED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEZED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2013. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mourier Patrick pour une durée de 15 ans.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GEZED. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/06134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEZED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEZED
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mourier Patrick pour une durée de 15 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MOURIER Patrick, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : TIRMANT Céline, Marie-Noëlle né(e) REVERCHON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : TIRMANT Christophe Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur GEZED
Quel est le numéro SIREN de GEZED ?
Le numéro SIREN de GEZED est 394 904 122. Le SIRET de son siège social est 394 904 122 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394904122.
Où se situe le siège social de GEZED ?
Le siège social de GEZED est situé Ld le Chateau, 01800 Meximieux.
GEZED est-elle toujours en activité ?
Oui, GEZED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEZED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEZED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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