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GFA 2BIS

Active
Siren891 682 023Société civile50340 SOTTEVILLECréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 682 023, GFA 2BIS est une société civile créée le 7 décembre 2020. Son siège social est situé 2 Le Haut de la Lande, 50340 Sotteville. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA 2BIS

Dénomination
GFA 2BIS
SIREN
891 682 023
SIRET (siège)
891 682 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63891682023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 682 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
2 LE HAUT DE LA LANDE , 50340, SOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA 2BIS

propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA 2BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA 2BIS

MC

MARIE CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

FC

FRANCIS CAPELLE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de GFA 2BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 SOTTEVILLESiègeActif

    891 682 023 00017 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de GFA 2BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA 2BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA 2BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA 2BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA 2BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA 2BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA 2BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA 2BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-12-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur GFA 2BIS

Quel est le numéro SIREN de GFA 2BIS ?

Le numéro SIREN de GFA 2BIS est 891 682 023. Le SIRET de son siège social est 891 682 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891682023.

Qui dirige GFA 2BIS ?

GFA 2BIS est dirigée par FRANCIS CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA 2BIS ?

Le siège social de GFA 2BIS est situé 2 Le Haut de la Lande, 50340 Sotteville.

GFA 2BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA 2BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA 2BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA 2BIS.

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