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GFA ALACYTEE

Active
Siren487 738 197Société civile21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 03 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

GFA ALACYTEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 738 197. Elle est domiciliée 9 B rue des Tilleuls, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS PACOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ALACYTEE

Dénomination
GFA ALACYTEE
SIREN
487 738 197
SIRET (siège)
487 738 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61487738197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 738 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
155 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
9 B RUE DES TILLEULS, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ALACYTEE

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS MOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.

Finances de GFA ALACYTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ALACYTEE

GP

GEORGES PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

DP

DOMINIQUE PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

AP

AGNES PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GFA ALACYTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    487 738 197 00010 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ALACYTEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA ALACYTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ALACYTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ALACYTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ALACYTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ALACYTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ALACYTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ALACYTEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur GFA ALACYTEE

Quel est le numéro SIREN de GFA ALACYTEE ?

Le numéro SIREN de GFA ALACYTEE est 487 738 197. Le SIRET de son siège social est 487 738 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487738197.

Qui dirige GFA ALACYTEE ?

GFA ALACYTEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ALACYTEE ?

Le siège social de GFA ALACYTEE est situé 9 B rue des Tilleuls, 21490 Ruffey-les-Echirey.

GFA ALACYTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ALACYTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ALACYTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ALACYTEE.

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