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GFA APPERT CDE

Active
Siren502 828 999Société civile61160 NEAUPHE-SUR-DIVECréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 828 999, GFA APPERT CDE est une société civile créée le 29 février 2008. Son siège social est situé 429 Imp de Secqueville, 61160 Neauphe-sur-Dive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER APPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA APPERT CDE

Dénomination
GFA APPERT CDE
SIREN
502 828 999
SIRET (siège)
502 828 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45502828999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 828 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2008
Siège social
429 IMP DE SECQUEVILLE , 61160, NEAUPHE-SUR-DIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA APPERT CDE

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA APPERT CDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA APPERT CDE

DA

DIDIER APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

CL

CATHERINE LIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA APPERT CDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 NEAUPHE-SUR-DIVESiègeActif

    502 828 999 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA APPERT CDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA APPERT CDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA APPERT CDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA APPERT CDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA APPERT CDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA APPERT CDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA APPERT CDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA APPERT CDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : APPERT Didier, Daniel, Jean ; Gérant, Associé : APPERT Catherine, Andrée, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur GFA APPERT CDE

Quel est le numéro SIREN de GFA APPERT CDE ?

Le numéro SIREN de GFA APPERT CDE est 502 828 999. Le SIRET de son siège social est 502 828 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502828999.

Qui dirige GFA APPERT CDE ?

GFA APPERT CDE est dirigée par DIDIER APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA APPERT CDE ?

Le siège social de GFA APPERT CDE est situé 429 Imp de Secqueville, 61160 Neauphe-sur-Dive.

GFA APPERT CDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA APPERT CDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA APPERT CDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA APPERT CDE.

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