Checkers

GFA B.3.J.

Active
Siren452 103 096Société civile34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 13 février 2004
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA B.3.J. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 452 103 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Sire de Joinville, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 4110B. MICHEL BOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA B.3.J.

Dénomination
GFA B.3.J.
SIREN
452 103 096
SIRET (siège)
452 103 096 00031
N° TVA intracommunautaire
FR10452103096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 103 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
13 février 2004
Siège social
42 RUE SIRE DE JOINVILLE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA B.3.J.

Propriété,jouissance et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage Agricoles.

Finances de GFA B.3.J.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA B.3.J.

MB

MICHEL BOSC

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA B.3.J.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    452 103 096 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110B

  • 34990 JUVIGNACFermé

    452 103 096 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    452 103 096 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4110B

Documents juridiques de GFA B.3.J.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA B.3.J.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA B.3.J.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA B.3.J.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA B.3.J..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 mai 2013. Plan arrêté le 05 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/5198

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 4 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA B.3.J. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA B.3.J. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA B.3.J.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/5198

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BOSC Michel, André, Henri

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · Avis de dépôt état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 4 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BOSC Michel, André, Henri

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur GFA B.3.J.

Quel est le numéro SIREN de GFA B.3.J. ?

Le numéro SIREN de GFA B.3.J. est 452 103 096. Le SIRET de son siège social est 452 103 096 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452103096.

Qui dirige GFA B.3.J. ?

GFA B.3.J. est dirigée par MICHEL BOSC, gérant.

Où se situe le siège social de GFA B.3.J. ?

Le siège social de GFA B.3.J. est situé 42 rue Sire de Joinville, 34250 Palavas-les-Flots.

GFA B.3.J. est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA B.3.J. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA B.3.J. est-elle en procédure collective ?

GFA B.3.J. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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