CheckersProcédures

GFA BACHON

Active
Siren478 346 331Société civile11400 SAINT-PAPOULCréée le 28 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

GFA BACHON est une société civile immatriculée le 28 août 2004 sous le numéro SIREN 478 346 331. Elle est domiciliée Petourat, 11400 Saint-Papoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE SOULA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA BACHON

Dénomination
GFA BACHON
SIREN
478 346 331
SIRET (siège)
478 346 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53478346331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 346 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2004
Siège social
PETOURAT, 11400, SAINT-PAPOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BACHON

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA BACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BACHON

MS

MADELEINE SOULA

Gérant

Depuis la création (28 août 2004) · 22 ans

Établissements de GFA BACHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT-PAPOULSiègeActif

    478 346 331 00018 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BACHON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA BACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BACHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BACHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2004

Questions fréquentes sur GFA BACHON

Quel est le numéro SIREN de GFA BACHON ?

Le numéro SIREN de GFA BACHON est 478 346 331. Le SIRET de son siège social est 478 346 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478346331.

Qui dirige GFA BACHON ?

GFA BACHON est dirigée par MADELEINE SOULA, gérant.

Où se situe le siège social de GFA BACHON ?

Le siège social de GFA BACHON est situé Petourat, 11400 Saint-Papoul.

GFA BACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BACHON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Papoul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Papoul

Entreprises du même secteur à Saint-Papoul

Entreprises à Saint-Papoul

Toutes les entreprises à Saint-Papoul