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GFA BAFFA

Active
Siren440 450 815Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

GFA BAFFA est une société civile immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 450 815. Son siège social est situé 14 rue Henri de Bahezre Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BAZART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BAFFA

Dénomination
GFA BAFFA
SIREN
440 450 815
SIRET (siège)
440 450 815 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27440450815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 450 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
175 275 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
14 RUE HENRI DE BAHEZRE NUITS SAINT GEORGES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BAFFA

Propriété jouissance administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA BAFFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BAFFA

DB

DENIS BAZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

CB

CHARLOTTE BAZART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BAFFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    440 450 815 00012 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BAFFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA BAFFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BAFFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BAFFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BAFFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZART Denis Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : BAZART Charlotte Suzanne Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur GFA BAFFA

Quel est le numéro SIREN de GFA BAFFA ?

Le numéro SIREN de GFA BAFFA est 440 450 815. Le SIRET de son siège social est 440 450 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440450815.

Qui dirige GFA BAFFA ?

GFA BAFFA est dirigée par DENIS BAZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BAFFA ?

Le siège social de GFA BAFFA est situé 14 rue Henri de Bahezre Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges.

GFA BAFFA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BAFFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BAFFA.

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