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GFA BAY

Active
Siren434 870 697Société civile21200 BEAUNECréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

GFA BAY est une société civile immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 870 697. Son siège social est situé av Charles de Gaulle rue Buffon, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BAY

Dénomination
GFA BAY
SIREN
434 870 697
SIRET (siège)
434 870 697 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30434870697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 870 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
126 420 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 mars 2001
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE RUE BUFFON, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA BAY

La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de GFA BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BAY

CB

CATHERINE BAY

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BAY

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011

AB

ARLETTE BOULANGER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    434 870 697 00027 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 0121Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    434 870 697 00019 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 011G

Documents juridiques de GFA BAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : BAY Emmanuel, Charles Gérant associé : BAY Arlette, Louise né(e) BOULANGER

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur GFA BAY

Quel est le numéro SIREN de GFA BAY ?

Le numéro SIREN de GFA BAY est 434 870 697. Le SIRET de son siège social est 434 870 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434870697.

Qui dirige GFA BAY ?

GFA BAY est dirigée par EMMANUEL BAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BAY ?

Le siège social de GFA BAY est situé av Charles de Gaulle rue Buffon, 21200 Beaune.

GFA BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BAY.

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