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GFA BELLE

Active
Siren395 367 162Société civile26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 367 162, GFA BELLE est une société civile créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2250 rue du Rhone, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BELLE

Dénomination
GFA BELLE
SIREN
395 367 162
SIRET (siège)
395 367 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48395367162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 367 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
186 192 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1994
Siège social
2250 RUE DU RHONE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BELLE

Administration de ses biens mobiliers et immobiliers

Finances de GFA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELLE

SB

SYLVIE BELLE

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

JF

JEROME FEROUSSIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    395 367 162 00017 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BELLE Marcel nom d'usage : BELLE n'est plus gérant. QUIVET Marie-Therese nom d'usage : BELLE n'est plus gérant. BELLE Sylvie Martine nom d'usage : FEROUSSIER devient gérant. FEROUSSIER Jérôme Michel Marie nom d'usage : FEROUSSIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur GFA BELLE

Quel est le numéro SIREN de GFA BELLE ?

Le numéro SIREN de GFA BELLE est 395 367 162. Le SIRET de son siège social est 395 367 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395367162.

Qui dirige GFA BELLE ?

GFA BELLE est dirigée par SYLVIE BELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELLE ?

Le siège social de GFA BELLE est situé 2250 rue du Rhone, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

GFA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLE.

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