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GFA BELLEMARE

Active
Siren341 234 037Société civile76890 VAL-DE-SAANECréée le 16 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

GFA BELLEMARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 234 037. Son siège social est situé 308 Che des Vausseries, 76890 Val-de-Saane. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par PASCAL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BELLEMARE

Dénomination
GFA BELLEMARE
SIREN
341 234 037
SIRET (siège)
341 234 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13341234037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 234 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 juin 1987
Siège social
308 CHE DES VAUSSERIES, 76890, VAL-DE-SAANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BELLEMARE

Groupement ayant pour objet la propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de conservation d'une exploitation

Finances de GFA BELLEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELLEMARE

PR

PASCAL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2021

ER

ERIC ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BELLEMARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 VAL-DE-SAANESiègeActif

    341 234 037 00016 · ouvert le 16 juin 1987 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GFA BELLEMARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA BELLEMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLEMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELLEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLEMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELLEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELLEMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Eric, José, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Pascal, Emmanuel, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1987

Questions fréquentes sur GFA BELLEMARE

Quel est le numéro SIREN de GFA BELLEMARE ?

Le numéro SIREN de GFA BELLEMARE est 341 234 037. Le SIRET de son siège social est 341 234 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13341234037.

Qui dirige GFA BELLEMARE ?

GFA BELLEMARE est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELLEMARE ?

Le siège social de GFA BELLEMARE est situé 308 Che des Vausseries, 76890 Val-de-Saane.

GFA BELLEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELLEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELLEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLEMARE.

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