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GFA BELLEVILLE

Active
Siren985 167 691Société civile39380 BelmontCréée le 07 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 167 691, GFA BELLEVILLE est une société civile créée le 7 mars 2024. Elle est domiciliée 1 B RUE du Grand Contour, 39380 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BELLEVILLE

Dénomination
GFA BELLEVILLE
SIREN
985 167 691
SIRET (siège)
985 167 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94985167691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 167 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
24 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2024
Siège social
1 B RUE du Grand Contour, 39380, Belmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BELLEVILLE

La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELLEVILLE

FB

François BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

JG

Juliette GIROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de GFA BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 BelmontSiègeActif

    985 167 691 00015 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BELLEVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELLEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur GFA BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de GFA BELLEVILLE est 985 167 691. Le SIRET de son siège social est 985 167 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94985167691.

Qui dirige GFA BELLEVILLE ?

GFA BELLEVILLE est dirigée par François BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELLEVILLE ?

Le siège social de GFA BELLEVILLE est situé 1 B RUE du Grand Contour, 39380 Belmont.

GFA BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLEVILLE.