GFA BELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 167 691, GFA BELLEVILLE est une société civile créée le 7 mars 2024. Elle est domiciliée 1 B RUE du Grand Contour, 39380 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA BELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- GFA BELLEVILLE
- SIREN
- 985 167 691
- SIRET (siège)
- 985 167 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94985167691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 167 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 24 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 1 B RUE du Grand Contour, 39380, Belmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BELLEVILLE
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de GFA BELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BELLEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
Établissements de GFA BELLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 BelmontSiègeActif
985 167 691 00015 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BELLEVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GFA BELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA BELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLEVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA BELLEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur GFA BELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de GFA BELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de GFA BELLEVILLE est 985 167 691. Le SIRET de son siège social est 985 167 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94985167691.
Qui dirige GFA BELLEVILLE ?
GFA BELLEVILLE est dirigée par François BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BELLEVILLE ?
Le siège social de GFA BELLEVILLE est situé 1 B RUE du Grand Contour, 39380 Belmont.
GFA BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLEVILLE.
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