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GFA BELLIARD

Active

Siren402 070 650Société civile69220 SAINT-LAGERCréée le 28 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 893 k€
Effectif: Non publié

GFA BELLIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 402 070 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Briante, 69220 Saint-Lager. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BELLIARD

INSEE

Dénomination: GFA BELLIARD
SIREN: 402 070 650
SIRET (siège): 402 070 650 00013
N° TVA intracommunautaire: FR84402070650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 070 650
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 892 738 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: BRIANTE , 69220, SAINT-LAGER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA BELLIARD

La jouissance, l'administration à l'exception de toute exploitation en faire valoir direct de tous biens et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA BELLIARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELLIARD

INSEEBODACC

JL

Gérant

JD

Jacqueline DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

LD

Louis DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

MD

Marie DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2011

CD

Chantal DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

AD

Associé indéfiniment responsable

CD

Claude DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

AB

Associé indéfiniment responsable

MJ

Associé indéfiniment responsable

MJ

Monique JOURDIER

Associé indéfiniment responsable

CJ

Chantal JOURDIER

Associé indéfiniment responsable

AR

Associé indéfiniment responsable

SR

Associé indéfiniment responsable

DB

Associé indéfiniment responsable

AB

Associé indéfiniment responsable

AD

Agnès DE GHAISNE DE BOURMONT

Associé indéfiniment responsable

GD

Gaëlle DE GHAISNE DE BOURMONT

Associé indéfiniment responsable

VD

Valérie DE GHAISNE DE BOURMONT

Associé indéfiniment responsable

CD

Chrystèle DE GHAISNE DE BOURMONT

Associé indéfiniment responsable

ND

Nadège DE GHAISNE DE BOURMONT

Associé indéfiniment responsable

PA

Pierrick ASSEMAT

Associé indéfiniment responsable

SA

Stéphane ASSEMAT

Associé indéfiniment responsable

MA

Matthieu ASSEMAT

Associé indéfiniment responsable

BD

Brice DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

CD

Côme DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

TH

Thibault HAQUIN

Associé indéfiniment responsable

DD

Domitille DE BUTTET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. BERANGER Alain nom d'usage : BERANGER devient gérant. JOURDIER Monique nom d'usage : LACROZE devient gérant ASSEMAT

ASSEMAT Stéphane Robert Marie nom d'usage · de mars 2013 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BELLIARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69220 SAINT-LAGERSiègeActif
402 070 650 00013 · ouvert le 28 janvier 1975 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA BELLIARD

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

Acte

Dépôt du 26 février 2013

Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

Acte

Dépôt du 20 juin 2005

Acte

Dépôt du 14 juin 2005

Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GFA BELLIARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELLIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELLIARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BERANGER Alain nom d'usage : BERANGER n'est plus gérant. JOURDIER Monique nom d'usage : LACROZE n'est plus gérant. LAFONT Jean Marc nom d'usage : LAFONT devient gérant
13 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ASSEMAT Stéphane Robert Marie nom d'usage : ASSEMAT n'est plus gérant. BERANGER Alain nom d'usage : BERANGER devient gérant. JOURDIER Monique nom d'usage : LACROZE devient gérant.
22 juillet 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
de BUTTET Denis nom d'usage : de BUTTET n'est plus gérant. ASSEMAT Stéphane Robert Marie nom d'usage : ASSEMAT devient gérant.

06 mars 2025création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA BELLIARD

Quel est le numéro SIREN de GFA BELLIARD ?

Le numéro SIREN de GFA BELLIARD est 402 070 650. Le SIRET de son siège social est 402 070 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402070650.

Qui dirige GFA BELLIARD ?

GFA BELLIARD est dirigée par JEAN LAFONT, gérant. L'entreprise compte 27 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELLIARD ?

Le siège social de GFA BELLIARD est situé Briante, 69220 Saint-Lager.

GFA BELLIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELLIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLIARD.

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