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GFA BELVAL

Active
Siren939 984 712Société civile21000 DijonCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

GFA BELVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 939 984 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Viollet-Le-Duc, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christian MESTANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BELVAL

Dénomination
GFA BELVAL
SIREN
939 984 712
SIRET (siège)
939 984 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24939984712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 984 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
283 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
7 RUE Viollet-Le-Duc, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BELVAL

la propriété et l'administration d'immeubles à destination agricole, la conclusion de baux, acquisition, aliénation

Finances de GFA BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELVAL

CM

Christian MESTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

AC

Anne-Marie CAILOTTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de GFA BELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    939 984 712 00017 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur GFA BELVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA BELVAL ?

Le numéro SIREN de GFA BELVAL est 939 984 712. Le SIRET de son siège social est 939 984 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939984712.

Qui dirige GFA BELVAL ?

GFA BELVAL est dirigée par Christian MESTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELVAL ?

Le siège social de GFA BELVAL est situé 7 RUE Viollet-Le-Duc, 21000 Dijon.

GFA BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELVAL.

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