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GFA BERNARD

Active
Siren535 105 803Société civile85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

GFA BERNARD est une société civile immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 105 803. Elle est domiciliée Les Loges Maltieres, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GUERINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BERNARD

Dénomination
GFA BERNARD
SIREN
535 105 803
SIRET (siège)
535 105 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13535105803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 105 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
202 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
LES LOGES MALTIERES, 85150, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BERNARD

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BERNARD

GB

GAEL BERNARD

Autre

PG

PATRICIA GUERINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de GFA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSSiègeActif

    535 105 803 00014 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bernard, Gael ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Guerineau, nom d'usage : Bernard, Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-26

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur GFA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA BERNARD ?

Le numéro SIREN de GFA BERNARD est 535 105 803. Le SIRET de son siège social est 535 105 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13535105803.

Qui dirige GFA BERNARD ?

GFA BERNARD est dirigée par PATRICIA GUERINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BERNARD ?

Le siège social de GFA BERNARD est situé Les Loges Maltieres, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.

GFA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERNARD.

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