GFA BERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 814 602, GFA BERNET est une société civile créée le 9 juillet 2004. Son siège social est situé 5 rue des Acacias, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT BERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA BERNET
INSEE- Dénomination
- GFA BERNET
- SIREN
- 477 814 602
- SIRET (siège)
- 477 814 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31477814602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 814 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE DES ACACIAS, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BERNET
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de GFA BERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BERNET
INSEEÉtablissements de GFA BERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
477 814 602 00017 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BERNET
INPIComptes annuels de GFA BERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA BERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA BERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur GFA BERNET
Quel est le numéro SIREN de GFA BERNET ?
Le numéro SIREN de GFA BERNET est 477 814 602. Le SIRET de son siège social est 477 814 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477814602.
Qui dirige GFA BERNET ?
GFA BERNET est dirigée par ROBERT BERNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BERNET ?
Le siège social de GFA BERNET est situé 5 rue des Acacias, 69780 Toussieu.
GFA BERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERNET.
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