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GFA BIGAROQUE

Active
Siren434 867 107Société civile24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSCréée le 13 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

GFA BIGAROQUE est une société civile immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 867 107. Son siège social est situé Domaine de Fromental, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DE ROYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BIGAROQUE

Dénomination
GFA BIGAROQUE
SIREN
434 867 107
SIRET (siège)
434 867 107 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27434867107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 867 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 970 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2001
Siège social
DOMAINE DE FROMENTAL, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA BIGAROQUE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA BIGAROQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BIGAROQUE

AD

ANGELINE DE ROYERE

Associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DE ROYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2022

HD

HEDWIGE DE COSSART D'ESPIES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BIGAROQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeActif

    434 867 107 00022 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 6820B

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSFermé

    434 867 107 00014 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BIGAROQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA BIGAROQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BIGAROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BIGAROQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BIGAROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BIGAROQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BIGAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BIGAROQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DE ROYERE Hedwige Renée Charlo ; Gérant, Associé : DE ROYERE Sébastien ; Associé : DE CUREL Angéline ; Associé : DE ROYERE Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur GFA BIGAROQUE

Quel est le numéro SIREN de GFA BIGAROQUE ?

Le numéro SIREN de GFA BIGAROQUE est 434 867 107. Le SIRET de son siège social est 434 867 107 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434867107.

Qui dirige GFA BIGAROQUE ?

GFA BIGAROQUE est dirigée par SEBASTIEN DE ROYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BIGAROQUE ?

Le siège social de GFA BIGAROQUE est situé Domaine de Fromental, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

GFA BIGAROQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BIGAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BIGAROQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BIGAROQUE.

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