GFA BILLAUT CHARTIER

Active

Siren890 094 063Société civile81140 ANDILLACCréée le 19 octobre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

GFA BILLAUT CHARTIER est une société civile immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 094 063. Elle est domiciliée 102 Imp du Thouron, 81140 Andillac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BILLAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BILLAUT CHARTIER

INSEE

Dénomination: GFA BILLAUT CHARTIER
SIREN: 890 094 063
SIRET (siège): 890 094 063 00025
N° TVA intracommunautaire: FR47890094063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 890 094 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 19 octobre 2020
Siège social: 102 IMP DU THOURON, 81140, ANDILLAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA BILLAUT CHARTIER

Le groupement foncier agricole a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA BILLAUT CHARTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BILLAUT CHARTIER

INSEE

ROMAIN BILLAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

CHRISTIAN CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

SOLENE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FRANCOISE CHEVASSUS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA BILLAUT CHARTIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

81140 ANDILLACSiègeActif
890 094 063 00025 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6832A
81600 GAILLACFermé
890 094 063 00017 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA BILLAUT CHARTIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

Acte

Comptes annuels de GFA BILLAUT CHARTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BILLAUT CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BILLAUT CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BILLAUT CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BILLAUT CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BILLAUT CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BILLAUT CHARTIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Solène, Daphnée, Thaïs ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLAUT Romain, Eric
27 octobre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur GFA BILLAUT CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA BILLAUT CHARTIER ?

Le numéro SIREN de GFA BILLAUT CHARTIER est 890 094 063. Le SIRET de son siège social est 890 094 063 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47890094063.

Qui dirige GFA BILLAUT CHARTIER ?

GFA BILLAUT CHARTIER est dirigée par ROMAIN BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BILLAUT CHARTIER ?

Le siège social de GFA BILLAUT CHARTIER est situé 102 Imp du Thouron, 81140 Andillac.