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GFA BILLY

Active
Siren400 596 995Société civile16130 Salles-d'AnglesCréée le 10 avril 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487 k€
Effectif
Non publié

GFA BILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 596 995. Son siège social est situé 1 CHE de l'Alambic, 16130 Salles-d'Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hervé BILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BILLY

Dénomination
GFA BILLY
SIREN
400 596 995
SIRET (siège)
400 596 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88400596995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
487 312 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1995
Siège social
1 CHE de l'Alambic, 16130, Salles-d'Angles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BILLY

Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole apportés ou achetés

Finances de GFA BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BILLY

HB

Hervé BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

OB

Olivier BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

DB

Dominique BILLY

Associé indéfiniment responsable

JB

Joël BILLY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 Salles-d'AnglesSiègeActif

    400 596 995 00011 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BILLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Hervé, Lucien, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Olivier, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Hervé, Lucien, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Olivier, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur GFA BILLY

Quel est le numéro SIREN de GFA BILLY ?

Le numéro SIREN de GFA BILLY est 400 596 995. Le SIRET de son siège social est 400 596 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400596995.

Qui dirige GFA BILLY ?

GFA BILLY est dirigée par Hervé BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BILLY ?

Le siège social de GFA BILLY est situé 1 CHE de l'Alambic, 16130 Salles-d'Angles.

GFA BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BILLY.