GFA BOURTOURAULT MASSUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
GFA BOURTOURAULT MASSUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 805 325. Elle est domiciliée Trouhaut, 21440 Trouhaut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL BOURTOURAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA BOURTOURAULT MASSUT
INSEE- Dénomination
- GFA BOURTOURAULT MASSUT
- SIREN
- 398 805 325
- SIRET (siège)
- 398 805 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398805325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 805 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 16 845,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- TROUHAUT, 21440, TROUHAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BOURTOURAULT MASSUT
LA PRORPIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET L'ACQUISI- TION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...
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Finances de GFA BOURTOURAULT MASSUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BOURTOURAULT MASSUT
INSEEÉtablissements de GFA BOURTOURAULT MASSUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 TROUHAUTSiègeActif
398 805 325 00014 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BOURTOURAULT MASSUT
INPIConformité de GFA BOURTOURAULT MASSUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BOURTOURAULT MASSUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BOURTOURAULT MASSUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BOURTOURAULT MASSUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA BOURTOURAULT MASSUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur GFA BOURTOURAULT MASSUT
Quel est le numéro SIREN de GFA BOURTOURAULT MASSUT ?
Le numéro SIREN de GFA BOURTOURAULT MASSUT est 398 805 325. Le SIRET de son siège social est 398 805 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398805325.
Qui dirige GFA BOURTOURAULT MASSUT ?
GFA BOURTOURAULT MASSUT est dirigée par MARCEL BOURTOURAULT, gérant.
Où se situe le siège social de GFA BOURTOURAULT MASSUT ?
Le siège social de GFA BOURTOURAULT MASSUT est situé Trouhaut, 21440 Trouhaut.
GFA BOURTOURAULT MASSUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BOURTOURAULT MASSUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BOURTOURAULT MASSUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BOURTOURAULT MASSUT.
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