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GFA BOURTOURAULT MASSUT

Active
Siren398 805 325Société civile21440 TROUHAUTCréée le 14 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,8 k€

GFA BOURTOURAULT MASSUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 805 325. Elle est domiciliée Trouhaut, 21440 Trouhaut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL BOURTOURAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BOURTOURAULT MASSUT

Dénomination
GFA BOURTOURAULT MASSUT
SIREN
398 805 325
SIRET (siège)
398 805 325 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42398805325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 805 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
16 845,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
TROUHAUT, 21440, TROUHAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BOURTOURAULT MASSUT

LA PRORPIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET L'ACQUISI- TION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...

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Finances de GFA BOURTOURAULT MASSUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA BOURTOURAULT MASSUT

MB

MARCEL BOURTOURAULT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de GFA BOURTOURAULT MASSUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 TROUHAUTSiègeActif

    398 805 325 00014 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BOURTOURAULT MASSUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GFA BOURTOURAULT MASSUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BOURTOURAULT MASSUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BOURTOURAULT MASSUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BOURTOURAULT MASSUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA BOURTOURAULT MASSUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur GFA BOURTOURAULT MASSUT

Quel est le numéro SIREN de GFA BOURTOURAULT MASSUT ?

Le numéro SIREN de GFA BOURTOURAULT MASSUT est 398 805 325. Le SIRET de son siège social est 398 805 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398805325.

Qui dirige GFA BOURTOURAULT MASSUT ?

GFA BOURTOURAULT MASSUT est dirigée par MARCEL BOURTOURAULT, gérant.

Où se situe le siège social de GFA BOURTOURAULT MASSUT ?

Le siège social de GFA BOURTOURAULT MASSUT est situé Trouhaut, 21440 Trouhaut.

GFA BOURTOURAULT MASSUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BOURTOURAULT MASSUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BOURTOURAULT MASSUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BOURTOURAULT MASSUT.

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