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GFA Bréménil

Active
Siren999 180 698Société civile50870 Le ParcCréée le 16 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
427 k€

GFA Bréménil est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifiée par le SIREN 999 180 698. Son siège social est situé 1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870 Le Parc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Luc COUÉTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA Bréménil

Dénomination
GFA Bréménil
SIREN
999 180 698
SIRET (siège)
999 180 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91999180698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 180 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
427 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2026
Siège social
1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870, Le Parc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA Bréménil

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GFA Bréménil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA Bréménil

JC

Jean-Luc COUÉTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

TC

Thomas COUËTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

MC

Maggy COUËTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

CC

Cindy COUËTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

CC

Coralie COUËTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de GFA Bréménil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50870 Le ParcSiègeActif

    999 180 698 00014 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA Bréménil

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GFA Bréménil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA Bréménil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA Bréménil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA Bréménil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA Bréménil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur GFA Bréménil

Quel est le numéro SIREN de GFA Bréménil ?

Le numéro SIREN de GFA Bréménil est 999 180 698. Le SIRET de son siège social est 999 180 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999180698.

Qui dirige GFA Bréménil ?

GFA Bréménil est dirigée par Jean-Luc COUÉTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA Bréménil ?

Le siège social de GFA Bréménil est situé 1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870 Le Parc.

GFA Bréménil est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA Bréménil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA Bréménil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA Bréménil.