GFA Bréménil
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 427 k€
GFA Bréménil est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifiée par le SIREN 999 180 698. Son siège social est situé 1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870 Le Parc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Luc COUÉTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA Bréménil
INSEE- Dénomination
- GFA Bréménil
- SIREN
- 999 180 698
- SIRET (siège)
- 999 180 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91999180698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 180 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 427 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870, Le Parc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA Bréménil
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de GFA Bréménil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA Bréménil
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de GFA Bréménil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50870 Le ParcSiègeActif
999 180 698 00014 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA Bréménil
INPIConformité de GFA Bréménil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA Bréménil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA Bréménil n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA Bréménil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA Bréménil
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur GFA Bréménil
Quel est le numéro SIREN de GFA Bréménil ?
Le numéro SIREN de GFA Bréménil est 999 180 698. Le SIRET de son siège social est 999 180 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999180698.
Qui dirige GFA Bréménil ?
GFA Bréménil est dirigée par Jean-Luc COUÉTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA Bréménil ?
Le siège social de GFA Bréménil est situé 1029 RTE de Chavoy - Le bas Brémesnil PLOMB, 50870 Le Parc.
GFA Bréménil est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA Bréménil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA Bréménil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA Bréménil.
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