Checkers

GFA BROISSIAT

Active
Siren902 909 282Société civile39190 CHEVREAUXCréée le 07 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA BROISSIAT est une société civile immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 909 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Champs Devant - Lamarre, 39190 Chevreaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY BROISSIAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BROISSIAT

Dénomination
GFA BROISSIAT
SIREN
902 909 282
SIRET (siège)
902 909 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45902909282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 909 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
1 LES CHAMPS DEVANT - LAMARRE, 39190, CHEVREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BROISSIAT

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA BROISSIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BROISSIAT

AB

ANTHONY BROISSIAT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

BB

BERNARD BROISSIAT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de GFA BROISSIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 CHEVREAUXSiègeActif

    902 909 282 00011 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BROISSIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Conformité de GFA BROISSIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BROISSIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BROISSIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BROISSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA BROISSIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur GFA BROISSIAT

Quel est le numéro SIREN de GFA BROISSIAT ?

Le numéro SIREN de GFA BROISSIAT est 902 909 282. Le SIRET de son siège social est 902 909 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902909282.

Qui dirige GFA BROISSIAT ?

GFA BROISSIAT est dirigée par ANTHONY BROISSIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BROISSIAT ?

Le siège social de GFA BROISSIAT est situé 1 Les Champs Devant - Lamarre, 39190 Chevreaux.

GFA BROISSIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BROISSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BROISSIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BROISSIAT.