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GFA BROTTIER

Active
Siren404 875 171Société civile86200 MOUTERRE-SILLYCréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 875 171, GFA BROTTIER est une société civile créée le 19 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grolliere, 86200 Mouterre-Silly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS BERNADETTE, MARIE-THERESE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA BROTTIER

Dénomination
GFA BROTTIER
SIREN
404 875 171
SIRET (siège)
404 875 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61404875171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 875 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
215 288,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1996
Siège social
LD LA GROLLIERE, 86200, MOUTERRE-SILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BROTTIER

Propriété, gestion, administra tion de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, achat et dation à bail de tous immeubles à destina tion agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de GFA BROTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BROTTIER

T

THOMAS BERNADETTE, MARIE-THERESE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GFA BROTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 MOUTERRE-SILLYSiègeActif

    404 875 171 00013 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BROTTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA BROTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BROTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BROTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BROTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur GFA BROTTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA BROTTIER ?

Le numéro SIREN de GFA BROTTIER est 404 875 171. Le SIRET de son siège social est 404 875 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404875171.

Qui dirige GFA BROTTIER ?

GFA BROTTIER est dirigée par THOMAS BERNADETTE, MARIE-THERESE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA BROTTIER ?

Le siège social de GFA BROTTIER est situé Ld la Grolliere, 86200 Mouterre-Silly.

GFA BROTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BROTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BROTTIER.

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